Résidence des données au Canada sur AWS : ce qui doit rester au pays, et comment le prouver

Qasim Ali · Ingénieur logiciel senior (Java, IA), CS2 Technologies
Publié le · Lecture : 6 min

La question arrive souvent tard. Un hôpital, un ministère ou un gros client canadien envoie un questionnaire de sécurité, et vers la question 14 on vous demande où vos données sont stockées, traitées et sauvegardées. La réponse honnête ressemble souvent à « surtout au Canada, en principe ».

Choisir une région AWS canadienne, c’est la partie facile. Le plus difficile, c’est tout ce qui entoure la base de données : sauvegardes, journaux, modèle d’IA appelé par l’application, fournisseurs de courriel et de texto, script d’analytique, outil de soutien. N’importe lequel peut envoyer des renseignements personnels vers un autre pays sans que personne ne s’en aperçoive.

Cet article s’adresse aux entreprises canadiennes, aux fournisseurs du secteur public et aux entreprises européennes qui servent des clients canadiens et doivent garder leurs données au Canada. On y voit ce que ça veut dire concrètement, ce qui doit suivre le système principal et comment le documenter pour qu’un acheteur y croie. Ce n’est pas un avis juridique. Votre responsable de la protection des renseignements personnels ou vos conseillers juridiques décident de ce que la règle exige; notre rôle est de bâtir en conséquence et de montrer où vont réellement les données.

1. Lisez l’exigence mot à mot

« Résidence des données » recouvre plusieurs promesses différentes. Certains contrats demandent seulement que les données soient stockées au Canada. D’autres parlent de stockage et de traitement. Quelques-uns vont plus loin et limitent qui peut accéder aux données depuis l’étranger, ce qui touche aussi votre équipe de soutien et vos fournisseurs.

La formulation vient en général d’une clause contractuelle, d’une liste de vérification d’approvisionnement ou d’une règle sectorielle, comme une loi provinciale sur les renseignements de santé, par exemple la LPRPS en Ontario. La LPRPDE encadre de façon plus générale la gestion des renseignements personnels dans le secteur privé. Avant de concevoir quoi que ce soit, obtenez la phrase exacte à laquelle l’acheteur vous tiendra, et demandez ce qu’elle couvre : les données de production seulement, ou aussi les sauvegardes, les journaux et les copies dans les environnements de test.

Pour les gestionnaires: Demandez à l’acheteur la clause exacte et faites confirmer par écrit si elle couvre le stockage, le traitement, les sauvegardes et l’accès.

2. Deux régions AWS au Canada

AWS compte deux régions au pays. Canada (Centre), code ca-central-1, se trouve dans la région de Montréal; elle existe depuis plus longtemps et offre donc plus de services. Canada Ouest, code ca-west-1, se trouve à Calgary. Avec les deux, vous pouvez garder une copie de reprise après sinistre dans une deuxième région canadienne sans que les données quittent le pays.

Sur AWS, la région se choisit ressource par ressource. AWS indique qu’elle ne déplace pas votre contenu hors des régions que vous choisissez, sauf à votre demande. Le risque se trouve donc surtout dans votre propre configuration et dans les autres services que vous branchez. Par ailleurs, les services et fonctions d’AWS ne sont pas tous offerts dans les deux régions canadiennes. Vérifiez la liste des services par région pendant que l’architecture est encore sur papier.

Pour les gestionnaires: Confirmez que chaque service AWS prévu est offert dans votre région canadienne avant de finaliser la conception.

3. Les sauvegardes et les journaux fuient en premier

Une base de données à Montréal dont les instantanés sont copiés dans une région américaine « par sécurité » ne respecte plus une clause de résidence au Canada. Même chose pour un compartiment S3 répliqué vers une autre région, un script de sauvegarde écrit il y a des années ou un plan de reprise qui cite us-east-1 parce que c’était la valeur par défaut d’un tutoriel.

Les journaux sont plus sournois. Les journaux applicatifs contiennent souvent des noms, des adresses courriel ou des requêtes complètes. S’ils partent vers un service de surveillance ou de suivi d’erreurs hébergé aux États-Unis, des renseignements personnels partent avec eux. Gardez les journaux dans CloudWatch, dans la même région, ou vérifiez où votre fournisseur de journalisation stocke les données, et retirez les champs personnels avant que quoi que ce soit quitte l’application. Pour les clients qui ont une exigence de résidence, notre pratique par défaut est de garder sauvegardes et journaux au Canada, avec le système principal.

Pour les gestionnaires: Dressez la liste de tous les endroits où s’écrivent une sauvegarde, un instantané ou une ligne de journal, et vérifiez la région de chacun.

4. Un appel à un modèle d’IA, c’est du traitement

Quand votre application envoie un document ou une note clinique à un modèle de langage, le fournisseur traite ces données là où se trouvent ses serveurs. Un appel à une API d’IA hébergée aux États-Unis est un transfert transfrontalier, même si votre base de données n’a jamais quitté Montréal.

Si vous utilisez Amazon Bedrock, vérifiez quels modèles sont offerts dans votre région canadienne, et si un réglage d’inférence interrégions pourrait acheminer des requêtes vers un autre pays. Faites la même vérification pour la transcription vocale, la traduction et les services de vectorisation. Nous avons fait cet exercice pour Notermed, notre scribe médical IA, dont l’IA fonctionne sur Bedrock dans le cadre d’une entente HIPAA avec AWS. Ses patients et ses ententes sont aux États-Unis, donc sa frontière est celle des États-Unis. Quand un client en santé exige la résidence au Canada, nous traçons la même frontière autour du Canada et nous y gardons les fournisseurs d’IA.

Pour les gestionnaires: Considérez chaque fournisseur d’IA comme un endroit où vont vos données, et confirmez sa région avant d’envoyer la première requête.

5. Les outils autour de l’application : courriel, texto, analytique et soutien

Un courriel transactionnel contient un nom et une adresse, souvent davantage. Un rappel par texto contient un numéro de téléphone et un rendez-vous. Un outil d’analytique qui enregistre les sessions peut capter ce qu’une personne a tapé dans un formulaire. Un outil de soutien ou un CRM conserve l’historique des échanges. Chacun de ces fournisseurs traite des renseignements personnels, et beaucoup fonctionnent aux États-Unis par défaut.

Certains offrent une option canadienne ou liée à une région, d’autres non. Quand c’est possible, envoyez vos courriels par un service situé dans votre propre région AWS, gardez les renseignements personnels hors des événements d’analytique et configurez les outils de soutien pour que les billets ne copient pas des dossiers entiers. Si un fournisseur ne peut pas garder les données au Canada, l’acheteur doit l’apprendre de vous, pas le découvrir pendant un audit.

Pour les gestionnaires: Regardez au-delà de l’application : courriel, texto, analytique et outils de soutien traitent eux aussi des renseignements personnels.

6. Vérifiez vos sous-traitants un par un

Faites un tableau simple. Une ligne par fournisseur qui touche des renseignements personnels, avec les données qu’il reçoit, l’endroit où il les stocke et les traite, l’existence ou non d’une entente de traitement des données, et la façon dont il vous avise des changements. La plupart des fournisseurs établis publient la liste de leurs propres sous-traitants. Lisez-la, car votre fournisseur de courriel peut lui-même faire appel à un hébergeur ou à un partenaire de soutien dans un autre pays.

Dessinez ensuite le parcours des données : où elles entrent, chaque système qu’elles traversent et où elles reposent. Un schéma d’une page révèle ce qu’un tableau laisse passer, comme une exportation qu’un employé télécharge sur son portable chaque vendredi.

Pour les gestionnaires: Tenez à jour un tableau des sous-traitants et un schéma d’une page du parcours des données, à chaque ajout de fournisseur.

7. Comment le documenter pour un acheteur

Les équipes d’approvisionnement veulent des réponses courtes, précises et vraies. Un énoncé de résidence d’une ou deux pages suffit en général : la ou les régions AWS, l’emplacement des sauvegardes et des journaux, le tableau des sous-traitants avec leurs emplacements, le chiffrement au repos et en transit, qui a un accès administrateur et depuis où, comment vous détecteriez une fuite, et comment tout changement à ces éléments est approuvé.

Appuyez ces mots sur des contrôles qu’un vérificateur peut constater. Quand l’infrastructure est décrite dans Terraform, la région est écrite dans le code et révisée comme tout autre changement. AWS Organizations permet de définir des politiques de contrôle des services qui refusent les actions hors des régions approuvées : une ressource créée par erreur dans un autre pays échoue dès la création au lieu d’être découverte des mois plus tard. Pour une entreprise européenne qui sert des clients canadiens, le même montage permet d’exploiter des régions de l’UE pour les données européennes et ca-central-1 pour les données canadiennes, avec un énoncé pour chacune.

Pour les gestionnaires: Rédigez un énoncé de résidence que vous pourriez défendre ligne par ligne, et appuyez-le sur des contrôles plutôt que sur des intentions.

En bref

Garder ses données au Canada commence par le choix de la région, mais ne s’arrête pas là. Sauvegardes, journaux, appels à l’IA, courriel, texto, analytique et outils de soutien comptent tous. Obtenez l’exigence exacte par écrit, repérez chaque endroit où vont les renseignements personnels, vérifiez chaque fournisseur et documentez le tout en langage clair. Si vous pouvez montrer cette carte à un acheteur, le questionnaire devient la partie facile.

Qasim Ali

Ingénieur logiciel senior (Java, IA), CS2 Technologies

Qasim cumule 18 ans d’expérience en systèmes dorsaux, dont dix ans sur la plateforme dorsale de Vodafone Kabel Deutschland, où l’équipe exploitait des systèmes régis par le RGPD dans l’UE et a migré la plateforme vers AWS. Chez CS2, il travaille sur l’infrastructure AWS des produits de l’équipe et des mandats clients. Si un acheteur vous a demandé où vivent vos données, il en discutera volontiers avec vous.